Conditions Générales de Vente

// Article 1 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS SAS REBEL MOTO SPORT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

// Article 2 – Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS REBEL MOTO SPORT ne pourra être engagée. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisent, la SAS REBEL MOTO SPORT ne pourra en aucun cas être engagée sur ce fait. Tous les produits sont en EURO et incluent la TVA.

// Article 3 – Disponibilité des produits

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, nous mettons à jour dans les plus brefs délais la fiche produit et le produit ne peut plus être acheté. Dans tous les cas, c’est l’acceptation de commande adressée au client qui atteste de la disponibilité du produit et de la réalisation de la vente. La disponibilité du produit dépend aussi de la disponibilité du fabriquant et partenaire. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l’équivalent du reliquat.

Attention, pour les paiements par chèque, la disponibilité du produit ne peut être garantie si le règlement n’est pas reçu dans les 48 heures suivant la commande.

// Article 4 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, la SAS REBEL MOTO SPORT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SAS REBEL MOTO SPORT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

// Article 5 – Livraison

Après confirmation de commande et encaissement du règlement, la SAS REBEL MOTO SPORT s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Pour les règlements par chèque, c’est l’encaissement effectif du chèque qui détermine le début de ce délai d’expédition. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la SAS REBEL MOTO SPORT à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par nos soins. Toutes les commandes passées à la SAS REBEL MOTO SPORT sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou en Chronopost en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  

// Article 6 – Droit de rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement. Pour nous permettre d’améliorer notre offre, nous vous prions de nous indiquer le motif du renvoi. Vous renverrez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagné d’une copie de la facture d’achat, à l’adresse suivante : SAS REBEL MOTO SPORT 316 Rue DE L'ARBRE DE LA GARDE 12160 Baraqueville. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS REBEL MOTO SPORT est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 jours à réception du retour.

// Article 7 – Prix

Le prix est exprimé en euros et n’est valable qu’en France Métropolitaine. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

La SAS REBEL MOTO SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SAS REBEL MOTO SPORT jusqu’au paiement complet du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. La présente liste de prix remplace les antérieures, devenues caduques.

// Article 8 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS REBEL MOTO SPORT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal, chèque ou virement.

Paiement par carte bancaire : Le paiement s’effectue via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont cryptés et connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué lors de l’acceptation de commande par la SAS REBEL MOTO SPORT.

Paiement par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal ou Payplug pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal ou Payplug pour effectuer le paiement, vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire. Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

Paiement par chèque : Afin de lutter contre les chèques volés, le paiement par chèque n’est accepté que si le nom et l’adresse figurant sur le chèque sont similaires au nom et à l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, le chèque est refusé et la commande annulée. Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de REBEL MOTO SPORT. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du chèque par la SAS REBEL MOTO SPORT.

Paiement par virement : En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du virement par la SAS REBEL MOTO SPORT. Par ailleurs, la SAS REBEL MOTO SPORT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

// Article 9 – Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

Pour les articles neufs, nous vous rappelons que vous disposez du droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 des présentes conditions générales.

Pour les articles ayant été utilisés, les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant. Les conditions de service après vente, et notamment de réparation et de prise en compte sous garantie, sont imposées par chaque fabricant.

En cas de retour du matériel, neuf ou non, celui-ci doit nous être expédié en port payé (tout envoi en port dû serait refusé), accompagné d’une lettre explicative et d’une copie de la facture d’achat. Pour le matériel neuf, dans le cadre du droit de rétractation, veuillez vous référer à l’article 6 des présentes conditions générales.

// Article 10 – Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS REBEL MOTO SPORT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS REBEL MOTO SPORT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Une éventuelle réclamation concernant la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de RODEZ est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

// Article 11 – Garantie

Avant de nous retourner un produit, nous vous remercions de nous contacter par mail à l’adresse rebel@rms12.com, afin d’éviter toute incompréhension et d’accélérer le traitement de votre demande. Les défauts doivent nous être déclarés sans délais et par écrit. Nous respectons totalement la garantie donnée par le fabriquant.

// Article 12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (N° 1221088) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SAS REBEL MOTO SPORT. De plus, la SAS REBEL MOTO SPORT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf à un tiers pour vous assurer la livraison des commandes.